{"id":37185,"date":"2022-02-04T18:10:00","date_gmt":"2022-02-04T18:10:00","guid":{"rendered":"https:\/\/clustdoc.com\/?page_id=37185"},"modified":"2025-06-14T13:15:17","modified_gmt":"2025-06-14T13:15:17","slug":"terms","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/clustdoc.com\/fr\/terms\/","title":{"rendered":"Conditions de Service"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Service<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

ARTICLE 1 : CONTRAT D\u2019UTILISATION<\/b><\/p>

\u00a0<\/b><\/p>

Le pr\u00e9sent contrat d’utilisation (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0<\/span>Contrat<\/b>\u00a0\u00bb) a pour objet de pr\u00e9ciser les responsabilit\u00e9s de CLUST TECHNOLOGIES S.A.S, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 844 644 807, France (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0<\/span>CLUSTDOC<\/b>\u00a0\u00bb) en tant que fournisseur de services et vos obligations en tant qu’utilisateur (\u00ab\u00a0<\/span>Utilisateur<\/b>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0<\/span>CLIENT<\/b>\u00a0\u00bb).<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Les coordonn\u00e9es de CLUSTDOC sont \u00a0+33 9 78 45 23 32 et <\/span>contact@clustdoc.com<\/span><\/a>.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Ces Conditions du Service \u00e9noncent les principes g\u00e9n\u00e9raux d\u2019utilisation du logiciel, du site Internet et de l’application mobile ou encore de l\u2019API (d\u00e9finie \u00e0 l\u2019article 13.2) (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0<\/span>Site<\/b>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0<\/span>Services<\/b>\u00a0\u00bb) et des services achet\u00e9s ou accessibles par l’interm\u00e9diaire du Site. Une description des Services est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 13 du Contrat.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Les Utilisateurs sont toutes les personnes habilit\u00e9es par le CLIENT \u00e0 se connecter aux Services conform\u00e9ment au Contrat qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un salari\u00e9, d\u2019un prestataire ou de la client\u00e8le du CLIENT. Il doit s\u2019agir d\u2019une personne majeure, soit ayant plus de 18 ans.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Le CLIENT reconna\u00eet qu\u2019il a recours aux Services dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle et donc qu\u2019il agit en tant que tel.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Lorsque vous utilisez le Site ou que vous achetez les Services propos\u00e9s par CLUSTDOC, vous reconnaissez avoir lu, compris, reconnu et accept\u00e9 sans r\u00e9serve de mani\u00e8re expresse le Contrat, ainsi que la politique de confidentialit\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Sauf convention \u00e9crite sign\u00e9e par CLUSTDOC toute souscription \u00e0 nos Services implique l\u2019acceptation par le CLIENT du Contrat, elles ne sauraient \u00eatre unilat\u00e9ralement modifi\u00e9es par des stipulations sur les bons de commande ou conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat du CLIENT ou tout autre document.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Nous tenterons d\u2019utiliser dans ce Contrat un langage simple afin qu’il soit plus facile \u00e0 comprendre.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

CLUSTDOC et le CLIENT sont appel\u00e9s individuellement \u00ab <\/span>Partie<\/b> \u00bb et conjointement \u00ab <\/span>Parties<\/b> \u00bb.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Les Parties reconnaissent que l\u2019initiative et le d\u00e9roulement des n\u00e9gociations ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes r\u00e9pondent aux exigences de bonne foi. Elles reconnaissent avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9, pendant la phase pr\u00e9contractuelle de n\u00e9gociations, de toutes les informations n\u00e9cessaires et utiles pour leur permettre de s\u2019engager en toute connaissance de cause.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Chaque Partie d\u00e9clare avoir inform\u00e9 l\u2019autre Partie de toute information port\u00e9e \u00e0 sa connaissance dont l\u2019importance est d\u00e9terminante pour le consentement de l\u2019autre Partie.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

CLUSTDOC \u00e9volue en fonction des retours de nos CLIENTS ; nous nous r\u00e9servons donc le droit de changer ou de modifier le Contrat, ainsi que toutes les politiques qui y sont int\u00e9gr\u00e9es, \u00e0 tout moment, et ces changements ou modifications seront effectifs apr\u00e8s un pr\u00e9avis de deux (2) mois apr\u00e8s communication de ces derni\u00e8res par courriel.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

En l\u2019absence de r\u00e9serve sur ces modifications dans ce d\u00e9lai, votre utilisation du Site ou des Services apr\u00e8s une mise \u00e0 jour constitue votre acceptation de la nouvelle version du Contrat. En l\u2019absence d\u2019accord sur le nouveau Contrat, le Contrat existant entre nous au moment de notre entr\u00e9e en relation restera applicable jusqu\u2019au terme de ce dernier.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

En cas de reno<\/span>uvellement, la nouvelle version du Contrat sera applicable.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Il est donc tr\u00e8s important que vous teniez \u00e0 jour les informations relatives \u00e0 votre compte (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0<\/span>Compte<\/b>\u00a0\u00bb). CLUSTDOC ne pourra \u00eatre tenu responsable si vous ne recevez pas une notification par courrier \u00e9lectronique \u00e0 cause d\u2019une adresse \u00e9lectronique erron\u00e9e.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Si vous utilisez nos Services au nom d’une organisation ou d’une entit\u00e9 (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0<\/span>Organisation<\/b>\u00a0\u00bb), vous acceptez les pr\u00e9sentes au nom de cette Organisation et vous d\u00e9clarez et garantissez que vous avez le pouvoir d’engager l’organisation \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes conditions. Dans ce cas, les termes \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0votre\u00a0\u00bb font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 vous et \u00e0 cette organisation.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Si, apr\u00e8s votre acceptation \u00e9lectronique du Contrat, CLUSTDOC constate que vous n’avez pas le droit d’engager l\u00e9galement cette Organisation, vous serez personnellement responsable des obligations contenues dans le Contrat, y compris, mais sans s’y limiter, les obligations de paiement.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE 2 : LES SERVICES\u00a0<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

CLUSTDOC fournit une gamme de produits et services num\u00e9riques qui permettent aux utilisateurs de simplifier leurs processus d’onboarding clients et administratifs gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019utilisation entre autres de portails en ligne.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

CLUSTDOC fournit \u00e9galement des interfaces de programmation d’applications (API) qui permettent aux Utilisateurs de cr\u00e9er des processus d\u2019onboarding int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 leurs sites web, logiciels ou autres propri\u00e9t\u00e9s de l’utilisateur (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0<\/span>Propri\u00e9t\u00e9s de l\u2019Utilisateur<\/b>\u00a0\u00bb).\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Les \u00ab\u00a0<\/span>Services<\/b>\u00a0\u00bb d\u00e9signent, collectivement, les applications informatiques, interfaces, logiciels, programmes, produits, services et sites web fournis ou mis \u00e0 disposition par CLUSTDOC et ses filiales, que vous pouvez utiliser pour, entre autres, demander, collecter, t\u00e9l\u00e9charger, stocker et partager du contenu dans le cadre d’un processus client ou administratif.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE 3 : UTILISATION DES SERVICES\u00a0<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

3.1 LICENCE LIMITEE\u00a0<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Sous r\u00e9serve d\u2019acceptation du Contrat, CLUSTDOC vous accorde une licence limit\u00e9e, non exclusive et non transf\u00e9rable pour utiliser les Services \u00e0 des fins commerciales pour la dur\u00e9e du Contrat.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Le CLIENT est responsable de l’utilisation conforme des Services par les Utilisateurs.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Le CLIENT ne pourra c\u00e9der de quelque fa\u00e7on que ce soit le droit d’acc\u00e8s aux Services sans l’accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de CLUSTDOC.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Le CLIENT s\u2019engage \u00e0 n\u2019utiliser les Services fournis par CLUSTDOC que dans le respect des lois et des r\u00e9glementations en vigueur, ainsi que du Contrat.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

\u00c0 ce titre, le CLIENT reconna\u00eet qu\u2019il lui est strictement interdit, ainsi qu\u2019\u00e0 ses Utilisateurs, de :<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

-Reproduire, distribuer, copier ou utiliser de mani\u00e8re ill\u00e9gale toute information, logiciel ou contenu prot\u00e9g\u00e9 par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle appartenant \u00e0 CLUSTDOC ou \u00e0 des tiers ;<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

-Introduire ou tenter d\u2019introduire tout code malveillant, virus, cheval de Troie ou autre programme nuisible dans les Services ;<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

-Participer \u00e0 toute activit\u00e9 ill\u00e9gale, frauduleuse ou qui porterait atteinte aux droits de CLUSTDOC ou de tiers, ou qui serait contraire aux lois locales, nationales ou internationales applicables, y compris mais sans s\u2019y limiter, les lois relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et la cybers\u00e9curit\u00e9 ;<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

-Utiliser les services dans des pays ou des juridictions o\u00f9 leur utilisation serait interdite ou restreinte par la loi.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Le CLIENT est tenu de sensibiliser ses Utilisateurs finaux \u00e0 ces interdictions et de mettre en place les mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir toute violation.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

En cas de non-respect de cette clause, CLUSTDOC se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de r\u00e9silier l\u2019acc\u00e8s aux services sans pr\u00e9avis, et de r\u00e9clamer tout d\u00e9dommagement pour les pr\u00e9judices subis conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6.3 du Contrat.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Le CLIENT est autoris\u00e9 \u00e0 permettre \u00e0 un tiers d’acc\u00e9der aux Services dans les m\u00eames conditions que les Utilisateurs, pour la r\u00e9alisation de prestations pour son compte propre, par exemple dans le cadre d’un projet d’externalisation (outsourcing), ou toute autre circonstance convenue entre les Parties.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Dans ce cas, le CLIENT garantit que le tiers respecte l’ensemble des droits de CLUSTDOC sur les Services.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

3.2 DROITS D\u2019ACCES & OBLIGATIONS DES UTILISATEURS ET DU CLIENT\u00a0<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Les Services sont accessibles par le CLIENT conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 3.4 du Contrat.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

En cas de faille de s\u00e9curit\u00e9 constat\u00e9e par CLUSTDOC, celui-ci pourra proc\u00e9der, sans pr\u00e9avis, \u00e0 une interruption momentan\u00e9e des Services afin de rem\u00e9dier \u00e0 la faille dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Afin d’acc\u00e9der et\/ou d’utiliser les Services, les Utilisateurs peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 fournir des informations pr\u00e9cises d’identification, de contact et autres dans le cadre du processus d’enregistrement et\/ou de l’utilisation continue des Services, et sont responsables du maintien de l’exactitude et de l’exhaustivit\u00e9 de ces informations.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Vous d\u00e9clarez et garantissez \u00e0 CLUSTDOC que toutes les informations que vous soumettez lors de la cr\u00e9ation de votre Compte sont exactes, actuelles et compl\u00e8tes et que vous maintiendrez ces informations en l\u2019\u00e9tat. Dans ce cadre, Vous serez consid\u00e9r\u00e9 comme responsable de l’exactitude et de l’exhaustivit\u00e9 de ces informations.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6.3 du Contrat, si CLUSTDOC a des raisons de croire que les informations de votre compte sont fausses, inexactes, p\u00e9rim\u00e9es ou incompl\u00e8tes, CLUSTDOC se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule et absolue discr\u00e9tion, de suspendre ou de r\u00e9silier votre compte, sous r\u00e9serve de l\u2019information pr\u00e9alable au CLIENT de cette suspicion, rest\u00e9e sans correction effet pendant quinze (15) jours.\u00a0 Les informations de votre compte seront r\u00e9gies par la politique de confidentialit\u00e9 de CLUSTDOC (actuellement disponible ici).\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Dans les quarante-huit (48) heures suivant l\u2019acceptation du Contrat, CLUSTDOC communiquera par courriel au CLIENT d\u00e9sign\u00e9 son identifiant et le mot de passe associ\u00e9 (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0<\/span>ID de compte<\/b>\u00a0\u00bb) afin qu\u2019il puisse par la suite cr\u00e9er les comptes Utilisateurs.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Vous devez vous assurer que tout ID de compte et autres identifiants d’acc\u00e8s (tels que les jetons API) pour le service CLUSTDOC sont maintenus strictement confidentiels et ne sont pas partag\u00e9s avec une personne non autoris\u00e9e. Si un Utilisateur cessait de travailler pour vous, nous vous invitons \u00e0 mettre fin au plus vite, \u00e0 l’acc\u00e8s au compte de cette personne et \u00e0 tout service CLUSTDOC.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Vous acceptez de nous informer imm\u00e9diatement de toute utilisation non autoris\u00e9e de votre identifiant de compte, de votre compte ou de toute autre infraction \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, CLUSTDOC vous recommande de changer votre mot de passe au moins une fois tous les six (6) mois pour chaque compte ou d’activer l’authentification \u00e0 deux facteurs fournie avec le Service.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

CLUSTDOC ne sera pas responsable des pertes \u00e9ventuelles encourues en raison d’une utilisation non autoris\u00e9e de votre Compte ni de celles r\u00e9sultant de votre manquement \u00e0 nous fournir des informations pr\u00e9cises ou \u00e0 garder votre identifiant de compte s\u00e9curis\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Transfert de donn\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Si vous visitez notre site depuis un pays autre que celui o\u00f9 se trouvent nos serveurs, les communications avec nos syst\u00e8mes peuvent entra\u00eener le transfert d’informations (y compris les informations relatives \u00e0 votre compte) au-del\u00e0 des fronti\u00e8res. En visitant notre site et en initiant de telles communications par voie \u00e9lectronique, vous consentez \u00e0 de tels transferts.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

3.3 COMPTES GRATUITS ET BETA\u00a0<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Nous pouvons autoriser (ou inviter) certains Utilisateurs \u00e0 ouvrir des comptes pour<\/span> l’utilisation de certains services gratuitement et sans la n\u00e9cessit\u00e9 d’ex\u00e9cuter un<\/span> contrat (collectivement, \u00ab\u00a0<\/span>Comptes<\/b> d’Essai Gratuits<\/b>\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0<\/span>Comptes de<\/b> D\u00e9mo<\/b>\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0<\/span>Beta<\/b>\u00a0\u00bb).\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Les Comptes d’Essai Gratuits peuvent inclure l’utilisation des Services pour une<\/span> p\u00e9riode limit\u00e9e (Essais gratuits) ou pour des entreprises ou des groupes d’une<\/span> taille limit\u00e9e, \u00e0 la seule discr\u00e9tion de CLUSTDOC.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Si vous ouvrez un Compte d’Essai Gratuit ou participez \u00e0 une version Beta,<\/span> l’utilisation de tous les Services par vous-m\u00eame et par tout Utilisateur que vous<\/span> invitez \u00e0 rejoindre votre espace de travail, est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes<\/span>.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

L\u2019Utilisateur convient que tout Compte d’Essai Gratuit ou Beta est fourni \u00ab en l’\u00c9tat \u00bb<\/span> et \u00ab tel que disponible \u00bb sans aucune garantie, soutien, entretien, stockage,<\/span> engagement de niveau de service ou toute autre OBLIGATION.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

L\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte en outre que les Comptes d’Essai Gratuits ou<\/span> B\u00eata peuvent ne pas \u00eatre complets ou pleinement fonctionnels et peuvent<\/span> contenir des bogues, des erreurs, des omissions et d’autres probl\u00e8mes dont<\/span> CLUSTDOC ne sera pas responsable.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Par cons\u00e9quent, toute utilisation de Comptes d’Essai Gratuit dans le cadre de votre<\/span> activit\u00e9 r\u00e9elle est au seul risque du CLIENT.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Vous reconnaissez et acceptez de partager votre avis concernant votre<\/span> exp\u00e9rience lors de l\u2019utilisation de nos Services d’essai ou la participation \u00e0 une<\/span> version B\u00eata sous toute forme raisonnablement demand\u00e9e par nous.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions utiliser vos avis et retours \u00e0<\/span> n’importe quelle fin, y compris \u00e0 des fins de d\u00e9veloppement de produits. Toute<\/span> propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle inh\u00e9rente \u00e0 votre retour d’information ou d\u00e9coulant de<\/span> votre utilisation des Services d’essai sera la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de CLUSTDOC.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

CLUSTDOC se r\u00e9serve le droit de modifier, de changer ou d\u2019interrompre tout aspect<\/span> des services d’essai ou de la version b\u00eata \u00e0 tout moment.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

3.4 PROVISION DE SERVICES\u00a0<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre en place des limites concernant l\u2019espace<\/span> de stockage, le nombre d’Utilisateurs aupr\u00e8s desquels vous pouvez collecter ou<\/span> partager du contenu, le nombre d\u2019Utilisateurs autoris\u00e9s par compte et<\/span> \u00e9galement concernant la nature du contenu pouvant \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ou affich\u00e9,<\/span> ainsi que d’autres limitations \u00e0 tout moment. Ces limitations seront pr\u00e9cis\u00e9es dans le cadre de la souscription aux Services.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Ces informations sont disponibles \u00e0 tout moment depuis l\u2019espace administrateur du CLIENT et feront l\u2019objet d\u2019alertes envoy\u00e9es par courriel au responsable du compte d\u00e8s lors qu\u2019elles auront \u00e9t\u00e9 atteintes \u00e0 80%.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

CLUSTDOC peut engager certaines soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, sous-traitants ou autres tierces<\/span> parties <\/span>d\u00e9sign\u00e9es ci-dessous <\/span>pour vous fournir tout ou partie des Services, et vous reconnaissez et<\/span> acceptez que cette participation de tiers est acceptable.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

En outre, vous reconnaissez qu’en utilisant les Services pour envoyer un message, une demande ou transmettre un autre contenu, vous provoquerez l’envoi de communications par le biais de r\u00e9seaux informatiques appartenant \u00e0 CLUSTDOC et \u00e0 des tiers situ\u00e9s dans toute l’Europe et dans d’autres r\u00e9gions.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

En am\u00e9liorant les Services fournis \u00e0 nos utilisateurs, CLUSTDOC peut apporter les<\/span> modifications n\u00e9cessaires \u00e0 votre contenu pour le rendre conforme et l’adapter<\/span> aux exigences techniques des r\u00e9seaux, dispositifs, services ou m\u00e9dias de<\/span> connexion.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 tout moment et \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de suspendre les Services ou toute partie de ceux-ci (y compris les Logiciels), justifi\u00e9es par la violation du Contrat par le CLIENT, des cas de force majeure, ou des interruptions li\u00e9es \u00e0 l’incapacit\u00e9 du CLIENT \u00e0 utiliser les Services conform\u00e9ment au Contrat et \u00e0 la Documentation.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

CLUSTDOC peut, \u00e0 tout moment, modifier les Services, ou changer la mani\u00e8re dont les Services sont fournis, si cela ne cause pas de d\u00e9sagr\u00e9ment au CLIENT, ou si cette modification am\u00e9liore les Services.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Au titre d\u2019une obligation de moyens, CLUSTDOC s’efforcera de faire en sorte que ces op\u00e9rations soient les plus courtes et les plus rares possible : chaque fois que possible, en dehors des horaires de travail habituels.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

CLUSTDOC s’engage \u00e0 vous informer des op\u00e9rations de maintenance y compris de la dur\u00e9e pr\u00e9visible de la p\u00e9riode d\u2019indisponibilit\u00e9 susceptible d’en d\u00e9couler, et ce, 15 jours avant, directement via l\u2019interface Utilisateur et par courriel.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

CLUSTDOC s\u2019effor<\/span>ce d\u2019assurer une accessibilit\u00e9 au Service SaaS 7j\/7, 24h\/24, avec un taux de disponibilit\u00e9 moyen de 99,5%, sous r\u00e9serve des plages (i) de mises \u00e0 jour de s\u00e9curit\u00e9 et traitements batchs, (ii) de maintenance technique de l\u2019Infrastructure, (iii) de restauration de la sauvegarde ou encore (iv) des cas de force majeure.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\"Clustdoc\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

3.5 CODE DE BONNE CONDUITE\u00a0<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Vous reconnaissez et acceptez que toutes les informations, donn\u00e9es, documents, textes, photographies, images, fichiers, logiciels, sons, enregistrements, graphiques, vid\u00e9os, messages, \u00e9tiquettes et autres mat\u00e9riels, sous quelque forme et structure technique que ce soit, transmis ou stock\u00e9s de mani\u00e8re priv\u00e9e en utilisant les Services (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0<\/span>Contenu<\/b>\u00a0\u00bb), sont sous la <\/span>seule responsabilit\u00e9 de la ou des personnes \u00e0 l’origine de ce Contenu et introduisant ce Contenu dans les Services.<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Vous convenez que votre utilisation du Site et des Services, y compris tout contenu que vous soumettez, doit \u00eatre conforme au Contrat et \u00e0 toutes les lois, r\u00e8gles et r\u00e9glementations locales, nationales et internationales applicables.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Vous convenez que vous \u00eates responsable de votre propre conduite et de toute conduite impliquant l\u2019usage de votre Compte, ainsi que de tout le Contenu qui est cr\u00e9\u00e9 (par exemple, les mod\u00e8les de demande, les invitations des clients, les messages, les formulaires, les contrats \u00e9lectroniques, etc…) par toute personne utilisant votre ID de compte avec les Services et de toute cons\u00e9quence qui en d\u00e9coule.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Le CLIENT reconna\u00eet que les Services sont fournis sous forme de \u00ab Software as a Service \u00bb (SaaS), et qu\u2019il est par cons\u00e9quent responsable de disposer des \u00e9quipements n\u00e9cessaires pour y acc\u00e9der. Vous \u00eates responsable de la configuration de votre mat\u00e9riel ainsi que des param\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9, en particulier pour prot\u00e9ger votre syst\u00e8me contre l’apparition de virus sur ces appareils.<\/span><\/p>

CLUSTDOC n\u2019est en aucun cas responsable de tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, modification, suppression, destruction, d\u00e9t\u00e9rioration, perte ou incapacit\u00e9 \u00e0 stocker l\u2019un quelconque des \u00e9quipements du CLIENT en relation avec l\u2019API. Chaque Partie doit signaler imm\u00e9diatement \u00e0 l\u2019autre Partie toute suspicion d\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 par un tiers aux \u00e9quipements li\u00e9s \u00e0 l\u2019API.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Le Site et les Services qui s’y trouvent peuvent contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas d\u00e9tenus ou contr\u00f4l\u00e9s par CLUSTDOC. Vous comprenez et acceptez que CLUSTDOC n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu, aux termes et conditions, aux politiques de confidentialit\u00e9 ou aux pratiques des sites web tiers.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

En outre, CLUSTDOC ne censure ni n’\u00e9dite le contenu d’aucun site web tiers. En utilisant ce Site ou les Services qui y sont propos\u00e9s, vous d\u00e9chargez express\u00e9ment CLUSTDOC de toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de votre utilisation d’un site web tiers. En cons\u00e9quence, CLUSTDOC vous encourage \u00e0 \u00eatre vigilant lorsque vous quittez le Site ou les Services qui y sont propos\u00e9s et \u00e0 prendre connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales, des politiques de confidentialit\u00e9 et des autres documents r\u00e9gissant chaque autre site Web que vous pouvez visiter.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

3.7 OBLIGATIONS DES UTILISATEURS\u00a0<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Vous acceptez :\u00a0<\/span><\/p>

1.De <\/span>maintenir une politique de confidentialit\u00e9 juridiquement ad\u00e9quate sur votre propre site web ou sur vos propri\u00e9t\u00e9s<\/b>, et fournir toutes les informations requises \u00e0 vos destinataires (tels que d\u00e9finis ci-dessous)\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Les \u00ab\u00a0<\/span>Destinataires<\/b>\u00a0\u00bb sont des utilisateurs non abonn\u00e9s. Il peut s’agir de votre client\u00e8le, de candidats, de fournisseurs, de conf\u00e9renciers, de patients, de vendeurs, d’emprunteurs, de garants ou de toute autre partie prenante \u00e0 laquelle un Utilisateur s’engage en utilisant nos Services.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

2<\/strong>.D\u2019informer vos Destinataires de leurs droits en ajoutant l’URL de votre Politique de confidentialit\u00e9 dans votre compte <\/b>;\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

3.D\u2019obtenir tous les droits et consentements n\u00e9cessaires pour permettre la collecte, le t\u00e9l\u00e9chargement, l’utilisation, le partage et la divulgation des donn\u00e9es ou autres informations (y compris toute information personnelle) de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par le Contrat ;<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

4. De ne prendre aucune mesure qui ferait en sorte que CLUSTDOC, les Services ou les API soient soumis \u00e0 des conditions de tiers (y compris les conditions de licence de logiciel libre) ;\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

-De ne pas utiliser ce Site ou les Services d’une mani\u00e8re qui : est ill\u00e9gale, ou qui promeut ou encourage une activit\u00e9 ill\u00e9gale ; porte atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entit\u00e9 ; viole la vie priv\u00e9e ou les droits de publicit\u00e9 d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entit\u00e9, ou viole tout devoir de confidentialit\u00e9 que vous devez \u00e0 un autre utilisateur ou \u00e0 toute autre personne ou entit\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Vous vous engagez \u00e0 ne rendre accessibles les informations confidentielles qu’aux membres de votre personnel qui ont besoin de r\u00e9aliser les Services, \u00e0 informer ces personnes du caract\u00e8re confidentiel des informations avant qu’elles ne leur soient divulgu\u00e9es, et \u00e0 vous assurer que ces personnes respectent cette obligation de confidentialit\u00e9 et, \u00e0 ce titre, \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 physique et l’int\u00e9grit\u00e9 des Informations Confidentielles.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE 4 : RESPONSABILIT\u00c9 ET AVIS CLIENTS\u00a0<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

4.1 DONNEES UTILISATEURS\u00a0<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Vous conservez tout droit, titre et int\u00e9r\u00eat (y compris les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) dans et au contenu que vous cr\u00e9ez via le service CLUSTDOC (\u00e0 l’exclusion de toute propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de CLUSTDOC) (ci-apr\u00e8s \u00ab <\/span>Donn\u00e9es Utilisateur<\/b> \u00bb). Ces Donn\u00e9es Utilisateur ne concernent pas les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Vous nous accordez par la pr\u00e9sente un droit non exclusif, mondial, sans redevance et une licence de collecte, d’utilisation, de copie, de stockage, de transmission, de modification et de cr\u00e9ation de travaux d\u00e9riv\u00e9s des Donn\u00e9es Utilisateur uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire pour fournir les Services ou conform\u00e9ment au cadre du Contrat.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Vous autorisez express\u00e9ment CLUSTDOC \u00e0 traiter vos donn\u00e9es (y compris les informations confidentielles qui y sont contenues) comme d\u00e9crit dans le Contrat et dans la Politique de Confidentialit\u00e9 de CLUSTDOC (actuellement disponible ici), et dans le cadre de l\u2019accord de sous-traitance de donn\u00e9es, \u00e0 la collecte et au traitement de dossiers avec des tiers selon vos instructions et via l\u2019utilisation des Services.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

En outre, CLUSTDOC recueille et analyse des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019utilisation des Services par le CLIENT, telles que le nombre de connexions, les parcours de navigation des Utilisateurs finaux, et les fonctionnalit\u00e9s les plus fr\u00e9quemment utilis\u00e9es (ci-apr\u00e8s les \u00ab <\/span>Donn\u00e9es d\u2019utilisation<\/b> \u00bb). Ces Donn\u00e9es d\u2019utilisation sont essentielles pour CLUSTDOC afin d’am\u00e9liorer les performances et la qualit\u00e9 des Services.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

4.2 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE\u00a0<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Les Services dont l\u2019API et le Site sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle exclusive de CLUSTDOC.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Vous reconnaissez que vous n’obtenez qu’un droit limit\u00e9 d’utilisation des Services et que, ind\u00e9pendamment de toute utilisation des mots \u00ab achat \u00bb, \u00ab vente \u00bb ou des termes similaires, aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 ne vous est transf\u00e9r\u00e9 (ou \u00e0 vos Utilisateurs et Destinataires) en vertu du Contrat.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Vous convenez que CLUSTDOC (et ses fournisseurs) conservent tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats (y compris tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) li\u00e9s aux Services et au Site, et toute la documentation connexe ou sous-jacente, la technologie, le code, le savoir-faire, les logos, les mod\u00e8les, ou autres \u00e9l\u00e9ments fournis dans le cadre de l’appui d’autres services, ainsi que toute mise \u00e0 jour, modification ou \u0153uvre d\u00e9riv\u00e9e de l’un des \u00e9l\u00e9ments susmentionn\u00e9s (qui sont tous des renseignements confidentiels de CLUSTDOC).\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Sous r\u00e9serve d\u2019une r\u00e9glementation locale, vous reconnaissez et acceptez n’avoir aucun droit d’obtenir une copie du logiciel qui soutient les Services et acceptez de m\u00eame que CLUSTDOC d\u00e9tient tous les droits de faire des mises \u00e0 jour, des corrections de bugs, des modifications ou des am\u00e9liorations au Service de temps \u00e0 autre.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Vous acceptez de ne pas contourner, d\u00e9sactiver ou interf\u00e9rer de toute autre mani\u00e8re avec les fonctions de s\u00e9curit\u00e9 du site ou des services qui s’y trouvent (y compris et sans limitation, les fonctions qui emp\u00eachent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu CLUSTDOC) ou d’appliquer des limitations \u00e0 l’utilisation du site ou des services qui s’y trouvent.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Les d\u00e9veloppements de fonctionnalit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s pour le compte d\u2019un CLIENT et \u00e0 sa demande reste la propri\u00e9t\u00e9 de CLUSTDOC.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

4.3 AVIS CLIENTS\u00a0<\/b><\/p>

Si vous souhaitez fournir des suggestions, des commentaires, des am\u00e9liorations, des informations, des id\u00e9es ou tout autre retour d’information ou mat\u00e9riel connexe \u00e0 CLUSTDOC (collectivement, “Feedback”), vous nous accordez par la pr\u00e9sente un droit et une licence mondiale, perp\u00e9tuelle, non r\u00e9vocable, sous-licenciable et libre de redevance pour utiliser, copier, divulguer, conc\u00e9der sous licence, distribuer et exploiter de votre Feedback sous quelque forme et de quelque mani\u00e8re que ce soit, sans obligation, paiement ou restriction bas\u00e9s sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou autres.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Rien dans ces conditions ne limite notre droit d’utiliser, de d\u00e9velopper, d’\u00e9valuer ou de commercialiser des produits de mani\u00e8re ind\u00e9pendante, qu’ils int\u00e8grent un retour d’information ou autre.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Le CLIENT autorise express\u00e9ment CLUSTDOC \u00e0 utiliser son nom, son logo et toute autre r\u00e9f\u00e9rence relative \u00e0 son identit\u00e9 \u00e0 des fins de promotion et de communication commerciale. Cette autorisation inclut, sans s\u2019y limiter, la mention du CLIENT sur le site internet de CLUSTDOC, dans des \u00e9tudes de cas, des communiqu\u00e9s de presse, des pr\u00e9sentations commerciales et tout autre support marketing ou publicitaire, en tant qu\u2019Utilisateur des Services.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE PAIEMENT<\/b><\/p>

\u00a0<\/b><\/p>

5.1 ABONNEMENTS\u00a0<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Les prix, qui sont affich\u00e9s hors taxes, les fonctionnalit\u00e9s et les options des Services d\u00e9pendent de la formule d\u2019abonnement que vous choisissez (y compris les frais d’utilisation ou de d\u00e9passement et le nombre d\u2019Utilisateurs).\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Le CLIENT reconna\u00eet que CLUSTDOC se r\u00e9serve le droit de faire \u00e9voluer au cours de la relation contractuelle tout ou partie des composantes du prix des Services en raison notamment des \u00e9volutions des fonctionnalit\u00e9s.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Dans cette hypoth\u00e8se, la nouvelle politique de prix sera notifi\u00e9e au CLIENT par tous moyens et s’appliquera aux Services fournis \u00e0 compter du renouvellement du Contrat. En cas de refus des nouveaux prix des Services, le CLIENT reste libre de ne pas reconduire son Contrat dans les conditions de l’article 6 ci-apr\u00e8s.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

5.2 FRAIS RECURRENTS\u00a0<\/b><\/p>

En souscrivant \u00e0 un abonnement CLUSTDOC, vous nous autorisez \u00e0 facturer votre mode de paiement de mani\u00e8re r\u00e9currente (par exemple, mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon votre abonnement).\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Vous autorisez express\u00e9ment CLUSTDOC \u00e0 d\u00e9biter votre m\u00e9thode de paiement (telle qu’une carte de cr\u00e9dit ou un compte bancaire par pr\u00e9l\u00e8vement SEPA par exemple) pour les frais d’abonnement applicables, toute utilisation ou frais de d\u00e9passement, et toutes les taxes et frais applicables.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Cette autorisation est valable jusqu’\u00e0 la fin de la dur\u00e9e de l’abonnement et de toute p\u00e9riode de renouvellement applicable, ou jusqu’\u00e0 ce que vous annuliez tous vos abonnements.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

En outre, CLUSTDOC peut participer \u00e0 des \u00ab\u00a0programmes de facturation r\u00e9currente\u00a0\u00bb ou \u00e0 des \u00ab\u00a0services de mise \u00e0 jour de compte\u00a0\u00bb pris en charge par votre fournisseur de carte de cr\u00e9dit (et d\u00e9pendant \u00e9galement de la participation de votre banque).\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Si vous avez souscrit \u00e0 ce type de service permettant le renouvellement automatique de vos coordonn\u00e9es de paiement et que nous ne sommes pas en mesure de d\u00e9biter avec succ\u00e8s votre m\u00e9thode de paiement existante, votre fournisseur de carte de cr\u00e9dit (ou votre banque) peut nous informer des mises \u00e0 jour de votre num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit et\/ou de la date d’expiration, ou il peut d\u00e9biter automatiquement votre nouvelle carte de cr\u00e9dit en notre nom sans nous en informer.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

5.3 TAXES<\/b><\/p>

Les frais de CLUSTDOC sont hors taxes, et vous devez payer toutes les taxes de vente, d’utilisation, de TVA ou autres taxes ou pr\u00e9l\u00e8vements similaires, qu’ils soient nationaux ou \u00e9trangers, autres que les taxes bas\u00e9es sur les revenus de CLUSTDOC.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Vous ne d\u00e9duirez pas les taxes applicables des paiements faits \u00e0 CLUSTDOC, sauf si la loi l’exige.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Si une telle d\u00e9duction est exig\u00e9e par la loi, nous augmenteront le montant payable si n\u00e9cessaire afin qu’apr\u00e8s avoir fait toutes les d\u00e9ductions et retenues obligatoires, nous recevons et conservons (exempts de ces passifs) un montant \u00e9gal au prix de nos abonnements.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

5.4 POLITIQUE DE REMBOURSEMENTS<\/b><\/p>

\u00a0<\/b><\/p>

Sauf disposition expresse dans le Contrat, tous les frais et paiements sont non remboursables.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

5.5 RETARD ET INCIDENTS DE PAIEMENT\u00a0<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Le CLIENT est inform\u00e9 et accepte express\u00e9ment que tout retard de paiement de tout ou partie d\u2019une somme due \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eenera automatiquement, sans mise en demeure pr\u00e9alable, la facturation au profit de CLUSTDOC d\u2019un int\u00e9r\u00eat de retard au taux de trois (3) fois le taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal, assis sur le montant de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues par le CLIENT et d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE 6 : ENGAGEMENT ET R\u00c9SILIATION\u00a0<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

6.1 DUREE D\u2019ENGAGEMENT\u00a0<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Ces conditions sont applicables jusqu\u2019\u00e0 ce que tous les abonnements aux Services aient expir\u00e9 ou soient r\u00e9sili\u00e9s \u00e0 la demande du CLIENT ou de CLUSTDOC.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

En cas d’expiration ou de r\u00e9siliation de tout ou partie du Contrat, CLUSTDOC s’engage \u00e0 assurer les op\u00e9rations qui permettront au CLIENT de reprendre, ou de faire reprendre par un tiers, les Services dans les meilleures conditions afin de migrer vers un autre syst\u00e8me.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

CLUSTDOC s’engage \u00e0 restituer au CLIENT ses donn\u00e9es sous un format standard et exploitable dans un d\u00e9lai de dix (10) jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s la date de fin du Contrat.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

6.2 DUR\u00c9E DE SOUSCRIPTION ET RENOUVELLEMENT\u00a0<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

Vous acceptez de payer tous les frais applicables \u00e0 votre formule ou aux Service souscrits pendant toute la dur\u00e9e de l\u2019abonnement.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Vous ne pouvez pas annuler ou r\u00e9silier une p\u00e9riode d\u2019abonnement, sauf dans les cas autoris\u00e9s dans la section 6.4 (R\u00e9siliation pour cause).<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Si aucune date de d\u00e9but d’abonnement n’est sp\u00e9cifi\u00e9e sur votre formulaire de commande, l’abonnement commence lorsque vous obtenez l’acc\u00e8s aux Service pour la premi\u00e8re fois.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Chaque p\u00e9riode d’abonnement sera automatiquement renouvel\u00e9e pour des p\u00e9riodes successives suppl\u00e9mentaires \u00e9gales \u00e0 l’abonnement initial (par exemple, si vous disposez d\u2019un abonnement annuel, l’abonnement sera renouvel\u00e9 pour une p\u00e9riode suppl\u00e9mentaire de 12 mois, chaque ann\u00e9e – si vous avez un plan mensuel, l’abonnement sera renouvel\u00e9 pour une p\u00e9riode suppl\u00e9mentaire d\u2019un mois, chaque mois, sauf si :\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

(i) le formulaire de commande en dispose autrement ; ou\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

(ii) l’une ou l’autre des Parties informe \u00e0 l\u2019\u00e9crit de sa volont\u00e9 de non renouvellement au moins trois (3) mois avant la fin de la p\u00e9riode d’abonnement en cours. Les prix pour tout renouvellement de la dur\u00e9e d’abonnement, nouveau formulaire de commande ou changement de formulaire de commande seront aux tarifs en vigueur chez CLUSTDOC.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

6.3 SUSPENSION DES SERVICES\u00a0<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

CLUSTDOC peut suspendre ou mettre fin \u00e0 votre acc\u00e8s aux Services si :\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

1.Votre compte enregistre un retard de paiement malgr\u00e9 deux (2) relances par email rest\u00e9es sans r\u00e9ponse ;\u00a0\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

ou\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

2. Vous nous avez demand\u00e9 de supprimer votre compte ;\u00a0\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

3. Vous n’avez pas pu effectuer le paiement des frais ou autres sommes dues \u00e0 CLUSTDOC ou \u00e0 toute autre partie li\u00e9e \u00e0 votre utilisation des Services ;\u00a0\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

  1. Cette demande est formul\u00e9e par les services de r\u00e9pression de fraude ou d’autres organismes gouvernementaux\u00a0;\u00a0<\/span><\/li><\/ol>

    \u00a0<\/span><\/p>

    CLUSTDOC peut \u00e9galement suspendre votre acc\u00e8s aux services CLUSTDOC ou supprimer vos donn\u00e9es si nous le jugeons n\u00e9cessaire lorsque :\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    1- Vous avez enfreint une partie quelconque du Contrat et avez pr\u00e9alablement re\u00e7u une mise en demeure rest\u00e9e sans r\u00e9ponse, ou\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    2- La suspension est n\u00e9cessaire pour pr\u00e9venir tout pr\u00e9judice ou responsabilit\u00e9 envers d’autres clients ou des tiers ou pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9, la stabilit\u00e9, la disponibilit\u00e9 ou l’int\u00e9grit\u00e9 du service CLUSTDOC.\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    CLUSTDOC ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des mesures prises dans le cadre qui pr\u00e9c\u00e8de. Pour \u00e9viter tout doute, vous resterez responsable du paiement des frais pendant toute p\u00e9riode de suspension en vertu de la pr\u00e9sente section 6.3.\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Toutefois, \u00e0 moins que le Contrat n\u2019ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9, nous coop\u00e9rerons avec vous pour r\u00e9tablir rapidement l’acc\u00e8s aux Services une fois que nous aurons v\u00e9rifi\u00e9 que vous avez r\u00e9solu la situation ayant conduit \u00e0 la suspension.\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    6.4 RESILIATION<\/b><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Chaque Partie peut r\u00e9silier le Contrat, y compris tout formulaire de commande y aff\u00e9rent, si l’autre Partie :\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    1. Ne rem\u00e9die pas \u00e0 une violation mat\u00e9rielle du Contrat (y compris un d\u00e9faut de paiement de frais non contest\u00e9s) dans les trente (30) jours suivant la notification \u00e9crite d\u00e9taillant la violation ;\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    2. Cesse ses activit\u00e9s sans successeur ; ou\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    3. Si la loi applicable l’autorise, demande la protection de toute faillite, mise sous s\u00e9questre, acte de fiducie, concordat, ou proc\u00e9dure comparable, ou si l’une de ces proc\u00e9dures est engag\u00e9e contre cette partie (et n’est pas rejet\u00e9e dans les soixante (60) jours qui suivent).\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    En cas de faute av\u00e9r\u00e9e et reconnue par CLUSTDOC \u00e0 l\u2019origine d\u2019une r\u00e9siliation, le CLIENT aura droit \u00e0 un remboursement au prorata des p\u00e9riodes d\u2019abonnement non d\u00e9marr\u00e9es de tous les frais pr\u00e9pay\u00e9s et sera lib\u00e9r\u00e9 de toute autre obligation de paiement \u00e0 venir.<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    6.5 FERMETURE DE COMPTE\u00a0<\/b><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Pour fermer votre compte, vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 nous envoyer un courriel \u00e0 <\/span>contact@clustdoc.com<\/span><\/a> avec le sujet \u00ab\u00a0r\u00e9siliation\u00a0\u00bb ainsi que la raison de l’annulation dans le corps de l\u2019email.\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    \u00a0<\/p>

    ARTICLE 7 : INFORMATION CONFIDENTIELLE\u00a0<\/b><\/p>

    \u00a0<\/p>

    7.1 INFORMATION CONFIDENTIELLE\u00a0<\/b><\/p>

    \u00a0<\/p>

    On entend par \u00ab\u00a0informations confidentielles\u00a0\u00bb ;<\/span><\/p>

    \u00a0<\/span><\/p>

    1- Pour CLUSTDOC, les services et la documentation de CLUSTDOC ;\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    2-Pour vous, vos donn\u00e9es ;\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Toute autre information d’une Partie qui est divulgu\u00e9e par \u00e9crit ou oralement, qu\u2019elle soit ou non d\u00e9sign\u00e9e comme confidentielle ; et\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    1. Les conditions sp\u00e9cifiques du Contrat, ainsi que toute modification et tout rattachement \u00e0 celles-ci, entre les Parties.\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    7.2 DEVOIR DE CONFIDENTIALITE\u00a0<\/b><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Chaque Partie doit s\u2019assurer de :<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    (i) garder confidentielles et ne pas divulguer \u00e0 des tiers les informations confidentielles de l’autre Partie, sauf dans les cas autoris\u00e9s par le Contrat ; et\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    (ii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie que pour remplir ses obligations et exercer ses droits en vertu des pr\u00e9sentes. Chaque partie peut partager les Informations Confidentielles de l’autre partie avec ses employ\u00e9s, agents ou contractants ayant un besoin l\u00e9gitime de savoir (ce qui, pour CLUSTDOC, inclut les sous-traitants mentionn\u00e9s dans les pr\u00e9sentes) \u00e0 condition que la partie reste responsable du respect par tout destinataire des termes de la pr\u00e9sente section 7 et que ces destinataires soient tenus \u00e0 des obligations de confidentialit\u00e9 non moins protectrices que les pr\u00e9sentes.<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Cet engagement de confidentialit\u00e9 restera en vigueur pendant une dur\u00e9e de cinq (5) ans apr\u00e8s la cessation du Contrat, quelle qu\u2019en soit la raison. Les Parties garantissent le respect de cet engagement par leurs salari\u00e9s, pr\u00e9pos\u00e9s, sous-traitants et toute autre personne ayant acc\u00e8s aux informations confidentielles dans le cadre du Contrat.<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    ARTICLE 8 : S\u00c9CURIT\u00c9\u00a0<\/b><\/p>

    \u00a0<\/p>

    8.1 POLITIQUE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIV\u00c9E\u00a0<\/b><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Si des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre trait\u00e9es dans le cadre du Contrat, les Parties s’engagent \u00e0 respecter la r\u00e9glementation en vigueur applicable au Traitement de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et, en particulier, le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 applicable \u00e0 compter du 25 mai 2018 (ci-apr\u00e8s, le \u00ab RGPD \u00bb).\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Entre autres actions, chaque Partie s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre l\u2019ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour assurer un niveau de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9lev\u00e9 des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019elle traite, et demeure seule responsable \u00e0 cet \u00e9gard.\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Les informations que vous nous fournissez ou que nous recueillons aupr\u00e8s de vous seront utilis\u00e9es comme d\u00e9crit dans le Contrat et dans la politique de confidentialit\u00e9 de CLUSTDOC (actuellement disponible ici).\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Veuillez lire attentivement la politique de confidentialit\u00e9 de CLUSTDOC car elle contient des d\u00e9tails importants sur notre collecte, notre utilisation et notre conservation des informations.\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Les Parties dans le cadre du Contrat signeront un accord de sous-traitance de donn\u00e9es afin d\u2019encadrer la collecte et le traitement des donn\u00e9es des utilisateurs par CLUSTDOC pour le compte du CLIENT.\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    8.2 SECURITE\u00a0<\/b><\/p>

    \u00a0<\/p>

    CLUSTDOC prot\u00e8ge vos informations contre toute utilisation ou divulgation non autoris\u00e9e en prenant des mesures techniques et organisationnelles raisonnables con\u00e7ues pour s\u00e9curiser nos syst\u00e8mes contre tout acc\u00e8s, utilisation ou modification non autoris\u00e9s.\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    \u00a0<\/p>

    ARTICLE 9 : DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/b><\/p>

    \u00a0<\/b><\/p>

    Le CLIENT qui ach\u00e8te \u00e0 distance dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation de 14 jours conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 221-18 du Code de la consommation sous r\u00e9serve que l\u2019achat des Services n\u2019entre pas dans le cadre de son activit\u00e9 professionnel et qu\u2019il emploie moins de 5 salari\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 221-3 du Code de la consommation.\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas pour la fourniture de contenu num\u00e9rique en raison de votre accord de commencer le Contrat avant le terme de ce d\u00e9lai et que vous acceptez en cons\u00e9quence de perdre ce droit. Cette information sera aussi r\u00e9indiqu\u00e9e d\u00e8s le d\u00e9but des Services par email.\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    \u00a0<\/p>

    ARTICLE 10 : RESPONSABILIT\u00c9 DE CLUSTDOC\u00a0<\/b><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Dans le cadre de l’ex\u00e9cution des Services, CLUSTDOC n’est tenu qu’\u00e0 une obligation g\u00e9n\u00e9rale de moyens.\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l\u2019art, CLUSTDOC mettra en \u0153uvre les moyens techniques s\u00e9curis\u00e9s pour assurer la disponibilit\u00e9 des Services et des donn\u00e9es sur les Services.. CLUSTDOC n’est pas responsable de l’usurpation de l’identit\u00e9 d’un Utilisateur.\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    La responsabilit\u00e9 de CLUSTDOC ne pourra \u00eatre engag\u00e9e au titre des pr\u00e9sentes que pour les seuls dommages directs r\u00e9sultant d\u2019un manquement grave imputable exclusivement \u00e0 CLUSTDOC \u00e0 une ou plusieurs de ses obligations au titre des pr\u00e9sentes, d\u00e9montr\u00e9s par le CLIENT.<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    CLUSTDOC ne pourra pas \u00eatre tenu responsable en cas de dysfonctionnement des Services provenant (i) d\u2019une mauvaise utilisation des Services, (ii) d\u2019une indisponibilit\u00e9 des r\u00e9seaux Internet ou encore (iii) d\u2019un dysfonctionnement d\u2019une API tierce \u00e0 CLUSTODC n\u00e9cessaire aux Services.<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    CLUSTDOC d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d’interruption, d’alt\u00e9ration du fonctionnement ou de destruction des Services due \u00e0 un cas de force majeure ou fortuit, d’incidents techniques ou de dommages caus\u00e9s de l’ext\u00e9rieur \u00e0 condition que CLUSTDOC mette en \u0153uvre et justifie \u00e0 premi\u00e8re demande, les moyens appropri\u00e9s afin de ne pas subir de tels incidents ou atteintes.\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    CLUSTDOC ne peut \u00eatre tenu responsable, sauf en cas de faute de sa part, de la connaissance non autoris\u00e9e et abusive par des tiers de documents ou de donn\u00e9es connexes (notamment en cas d’acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 la base de donn\u00e9es de CLUSTDOC par des \u00ab\u00a0pirates\u00a0\u00bb) ou du fait que des tiers profitent des indications et informations mises \u00e0 leur disposition par les utilisateurs, par exemple, en raison de la divulgation de mots de passe.\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    CLUSTDOC ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de dommages indirects ou impr\u00e9visibles qu\u2019elle qu\u2019en soit la nature tels que, lorsqu\u2019ils sont indirects ou impr\u00e9visibles, la perte de profits escompt\u00e9s, manque \u00e0 gagner, perte de chiffre d\u2019affaires, perte de client\u00e8le, atteinte \u00e0 l\u2019image et perte de donn\u00e9es.<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Si la responsabilit\u00e9 de CLUSTDOC est retenue toutes causes, tous faits g\u00e9n\u00e9rateurs et tous dommages confondus, alors le montant de l\u2019indemnisation vers\u00e9 par CLUSTDOC au CLIENT ne pourra exc\u00e9der 100 % de la valeur HT des sommes pay\u00e9es par le CLIENT au cours de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Les stipulations des pr\u00e9sentes r\u00e9partissent le risque entre les Parties. Les prix convenus refl\u00e8tent l\u2019\u00e9quilibre contractuel li\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9partition du risque et \u00e0 la limitation de responsabilit\u00e9 qui en r\u00e9sulte. Les Parties reconnaissent qu\u2019en cons\u00e9quence la limitation de responsabilit\u00e9 pr\u00e9vue ci-avant n\u2019est pas d\u00e9risoire et ne contredit pas la port\u00e9e de l\u2019obligation essentielle de CLUSTDOC.<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    CLUSTDOC ne saurait \u00eatre tenu pour responsable envers le CLIENT d\u00e8s lors que ce dernier ne lui aura pas notifi\u00e9 une r\u00e9clamation dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un (1) an \u00e0 compter du manquement ou de la date \u00e0 laquelle il aurait d\u00fb avoir connaissance dudit manquement.<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Vous acceptez de prot\u00e9ger, d\u00e9fendre, indemniser et d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 CLUSTDOC et ses dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s, agents et prestataires de services tiers contre toute r\u00e9clamation, demande, co\u00fbt, d\u00e9pense, perte, responsabilit\u00e9 et dommage de toute nature (y compris, sans limitation, les frais d’avocats raisonnables) impos\u00e9s \u00e0 ou encourus par CLUSTDOC directement ou indirectement :\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    – de votre utilisation et de votre acc\u00e8s aux Services qui s’y trouvent ; de votre violation de toute disposition du Contrat ou des politiques ou accords qui y sont int\u00e9gr\u00e9s ; et\/ou\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    – votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans limitation, tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou autre droit de propri\u00e9t\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Les obligations d’indemnisation en vertu de la pr\u00e9sente section survivront \u00e0 toute r\u00e9siliation ou expiration du Contrat ou \u00e0 votre utilisation des Services qui y sont propos\u00e9s.\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    10.1. MAINTENANCE\u00a0<\/b><\/p>

    \u00a0<\/p>

    CLUSTDOC s’engage \u00e0 effectuer les op\u00e9rations de maintenance n\u00e9cessaires pour garantir la disponibilit\u00e9 et le bon fonctionnement des Services. Ces op\u00e9rations peuvent inclure des mises \u00e0 jour, des corrections de bugs, des am\u00e9liorations des performances et des ajustements de s\u00e9curit\u00e9.<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    La maintenance des Services peut \u00eatre planifi\u00e9e ou effectu\u00e9e en urgence en cas de n\u00e9cessit\u00e9.<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    En cas de maintenance planifi\u00e9e susceptible d\u2019entra\u00eener une interruption temporaire des Services, CLUSTDOC s’efforcera de notifier le CLIENT dans un d\u00e9lai raisonnable avant le d\u00e9but des op\u00e9rations.<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    A ce titre, l’Utilisateur reconna\u00eet avoir connaissance et \u00eatre conscient des risques techniques inh\u00e9rents \u00e0 l’Internet et des interruptions d’acc\u00e8s qui peuvent en r\u00e9sulter et dont CLUSTDOC ne peut \u00eatre responsable.\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    De m\u00eame, l’Utilisateur reconna\u00eet et accepte que l’utilisation des Services puisse \u00eatre interrompue pour effectuer des op\u00e9rations de maintenance, de r\u00e9paration ou de remplacement, et\/ou de mise \u00e0 jour. CLUSTDOC s’efforcera de faire en sorte que ces op\u00e9rations soient les plus courtes et les plus rares possibles.\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    En aucun cas, CLUSTDOC ne pourra \u00eatre tenu responsable de l’impact \u00e9ventuel de cette indisponibilit\u00e9 sur les activit\u00e9s du CLIENT.\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Le CLIENT ou l\u2019Utilisateur s’engage \u00e0 signaler imm\u00e9diatement \u00e0 CLUSTDOC, toute anomalie rencontr\u00e9e dans l’utilisation des Services via le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet sur les Services ou par e-mail \u00e0 l’adresse contact@clustdoc.com ou en contactant le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d’assistance indiqu\u00e9 sur le site.\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    10.2. SUPPORT PAR EMAIL\u00a0<\/b><\/p>

    \u00a0<\/p>

    CLUSTDOC met en place et propose un service client\u00e8le permettant au CLIENT ou \u00e0 l\u2019Utilisateur de recevoir une assistance par courrier \u00e9lectronique pr\u00e9sentant les caract\u00e9ristiques suivantes :\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    L’assistance par courrier \u00e9lectronique est assur\u00e9e du lundi au vendredi de 9h \u00e0 18h, \u00e0 l’exception des jours f\u00e9ri\u00e9s fran\u00e7ais. Pour acc\u00e9der au service, il suffit que l’abonn\u00e9 ou le non abonn\u00e9 demande \u00e0 \u00eatre rappel\u00e9 via la page Contact des Services ou par email (<\/span>contact@clustdoc.com<\/span><\/a>).<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    \u00a0<\/p>

    ARTICLE 11 : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/b><\/p>

    \u00a0<\/b><\/p>

    11.1 LITIGES ET DROIT APPLICABLE<\/b><\/p>

    \u00a0<\/b><\/p>

    Pour les CLIENTS professionnels, les Services CLUSTDOC \u00e9tant r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l’usage des professionnels, tout litige pouvant intervenir \u00e0 l’occasion de l’utilisation des Services soumis au Contrat, l’interpr\u00e9tation, la validit\u00e9, l’ex\u00e9cution de celui-ci, telle que la r\u00e9siliation du Contrat dont elles sont l’accessoire, sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris, sauf autre comp\u00e9tence exclusive d’ordre public.\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation, \u00e0 l’\u00e9gard des CLIENTS ne r\u00e9pondant qu’aux crit\u00e8res de l’article L. 221-3 dudit Code de la consommation et\/ou assimil\u00e9s aux non professionnels tels que d\u00e9finis \u00e0 l’article introductif dudit Code de la consommation :\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    – lorsque le CLIENT a adress\u00e9 une r\u00e9clamation \u00e9crite \u00e0 CLUSTDOC et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux (2) mois, il peut soumettre gratuitement sa r\u00e9clamation au m\u00e9diateur de la consommation. Le m\u00e9diateur doit \u00eatre saisi dans le d\u00e9lai maximal d’un an \u00e0 compter de la r\u00e9clamation initiale.<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    SAS CNPM – M\u00c9DIATION \u2013 CONSOMMATION<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    http:\/\/cnpm-mediation-consommation.eu<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    ou par voie postale en \u00e9crivant \u00e0 CNPM – M\u00c9DIATION \u2013 CONSOMMATION 27, avenue de la Lib\u00e9ration \u2013 42400 SAINT-CHAMOND<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    La Commission Europ\u00e9enne a mis en place une plateforme de R\u00e8glement en Ligne des Litiges afin de faciliter le r\u00e8glement par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l\u2019Union europ\u00e9enne. Cette plateforme est accessible au lien suivant :<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/<\/span><\/a><\/p>

    \u00a0<\/p>

    11.2 LANGUES ET TRADUCTIONS\u00a0<\/b><\/p>

    \u00a0<\/p>

    CLUSTDOC peut fournir des traductions de ces conditions ou d’autres conditions ou politiques. Les traductions sont fournies \u00e0 titre d’information et en cas d’incoh\u00e9rence ou de conflit entre une traduction et la version fran\u00e7aise, la version fran\u00e7aise pr\u00e9vaudra.\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    11.3 COMMENT CONTACTER CLUST\u00a0<\/b><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter \u00e0 l’adresse suivante : <\/span>contact@clustdoc.com<\/span><\/a>.\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    11.4 NON-CONCURRENCE\u00a0<\/b><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Pendant toute la dur\u00e9e d’ex\u00e9cution du Contrat, le CLIENT s’engage \u00e0 ne pas exercer, directement ou indirectement, d’activit\u00e9 concurrente \u00e0 celle de CLUSTDOC, que ce soit sous quelque forme que ce soit (en tant que salari\u00e9, consultant, prestataire, ou actionnaire) dans un secteur identique ou similaire \u00e0 celui couvert par les Services fournis dans le cadre de ce Contrat. Cela inclut toute activit\u00e9 susceptible de nuire aux int\u00e9r\u00eats commerciaux de CLUSTDOC.<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Cette obligation couvre notamment le d\u00e9veloppement en interne d\u2019un syst\u00e8me similaire aux Services ou encore l\u2019acquisition ou la prise de participation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 concurrente \u00e0 CLUSTDOC.\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    \u00c0 compter de la r\u00e9siliation ou de la cessation pour quelque cause que ce soit du Contrat, le CLIENT s’engage, pour une dur\u00e9e de six (6) mois, \u00e0 ne pas exercer d’activit\u00e9 concurrente \u00e0 celle de CLUSTDOC en Europe et aux Etats-Unis. Cette interdiction couvre les m\u00eames formes d’activit\u00e9 que celles mentionn\u00e9es au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent et vise \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de CLUSTDOC apr\u00e8s la fin de la relation contractuelle.<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    11.5 SOUS-TRAITANT\u00a0\u00a0<\/b><\/p>

    \u00a0<\/p>

    CLUSTDOC est autoris\u00e9 \u00e0 recourir \u00e0 des sous-traitants dans le cadre de la fourniture des Services.\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    CLUSTDOC reste pleinement responsable des actes et omissions de ses sous-traitants, dans les m\u00eames conditions que s\u2019il fournissait lui-m\u00eame les Services.<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    11.6 GARANTIE LEGALE\u00a0\u00a0<\/b><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article D. 211-3 du Code de la consommation, si un CLIENT r\u00e9pond au crit\u00e8re de l\u2019article L. 221-3 du Code de la consommation, alors ce dernier pourra b\u00e9n\u00e9ficier des stipulations ci-dessous.\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Le consommateur dispose d’un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la fourniture du contenu num\u00e9rique ou du service num\u00e9rique pour obtenir la mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 en cas d’apparition d’un d\u00e9faut de conformit\u00e9. Durant un d\u00e9lai d’un (1) an \u00e0 compter de la date de fourniture, le consommateur n’est tenu d’\u00e9tablir que l’existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 et non la date d’apparition de celui-ci.<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 emporte obligation de fournir toutes les mises \u00e0 jour n\u00e9cessaires au maintien de la conformit\u00e9 du contenu num\u00e9rique ou du service num\u00e9rique.<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 donne au consommateur droit \u00e0 la mise en conformit\u00e9 du contenu num\u00e9rique ou du service num\u00e9rique sans retard injustifi\u00e9 suivant sa demande, sans frais et sans inconv\u00e9nient majeur pour lui.<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Le consommateur peut obtenir une r\u00e9duction du prix en conservant le contenu num\u00e9rique ou le service num\u00e9rique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser int\u00e9gralement contre renoncement au contenu num\u00e9rique ou au service num\u00e9rique, si :<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    1\u00b0 Le professionnel refuse de mettre le contenu num\u00e9rique ou le service num\u00e9rique en conformit\u00e9 ;<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    2\u00b0 La mise en conformit\u00e9 du contenu num\u00e9rique ou du service num\u00e9rique est retard\u00e9e de mani\u00e8re injustifi\u00e9e ;<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    3\u00b0 La mise en conformit\u00e9 du contenu num\u00e9rique ou du service num\u00e9rique ne peut intervenir sans frais impos\u00e9s au consommateur ;<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    4\u00b0 La mise en conformit\u00e9 du contenu num\u00e9rique ou du service num\u00e9rique occasionne un inconv\u00e9nient majeur pour le consommateur ;<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    5\u00b0 La non-conformit\u00e9 du contenu num\u00e9rique ou du service num\u00e9rique persiste en d\u00e9pit de la tentative de mise en conformit\u00e9 du professionnel rest\u00e9e infructueuse.<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Le consommateur a \u00e9galement droit \u00e0 une r\u00e9duction du prix ou \u00e0 la r\u00e9solution du contrat lorsque le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est si grave qu’il justifie que la r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution du contrat soit imm\u00e9diate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformit\u00e9 du contenu num\u00e9rique ou du service num\u00e9rique au pr\u00e9alable.<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Dans les cas o\u00f9 le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est mineur, le consommateur n’a droit \u00e0 l’annulation du contrat que si le contrat ne pr\u00e9voit pas le paiement d’un prix.<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Toute p\u00e9riode d’indisponibilit\u00e9 du contenu num\u00e9rique ou du service num\u00e9rique en vue de sa remise en conformit\u00e9 suspend la garantie qui restait \u00e0 courir jusqu’\u00e0 la fourniture du contenu num\u00e9rique ou du service num\u00e9rique de nouveau conforme.<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Les droits mentionn\u00e9s ci-dessus r\u00e9sultent de l’application des articles L. 224-25-1 \u00e0 L. 224-25-31 du code de la consommation.<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi \u00e0 la mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut \u00eatre port\u00e9 jusqu’\u00e0 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie, en outre, de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s en application des articles 1641 \u00e0 1649 du code civil, pendant une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du d\u00e9faut. Cette garantie donne droit \u00e0 une r\u00e9duction de prix si le contenu num\u00e9rique ou le service num\u00e9rique est conserv\u00e9 ou \u00e0 un remboursement int\u00e9gral contre renonciation au contenu num\u00e9rique ou au service num\u00e9rique.<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    \u00a0<\/p>

    ARTICLE 12 : POLITIQUE D\u2019UTILISATION ACCEPTABLE\u00a0<\/b><\/p>

    \u00a0<\/p>

    En relation avec l’utilisation des Services, vous ne devez pas<\/span> sauf autorisation pr\u00e9alable de CLUSTDOC :\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    – Afficher ou transmettre des messages abusifs, des d\u00e9clarations diffamatoires,<\/span> calomnieuses, fausses ou trompeuses, des discours de haine ou des messages<\/span> qui incitent ou menacent de recourir \u00e0 la violence ;<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    – Transmettre ou vous engager dans toute activit\u00e9 li\u00e9e au spam, aux cha\u00eenes de<\/span> lettres ou aux messages non sollicit\u00e9s (y compris les courriels) ;<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    – Usurper l’identit\u00e9 d’une autre personne, faire une fausse d\u00e9claration sur votre<\/span> affiliation \u00e0 une autre personne ou entit\u00e9, commettre une fraude, ou dissimuler ou<\/span> tenter de dissimuler votre identit\u00e9 ;<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    – Acc\u00e9der \u00e0 toute partie non autoris\u00e9e des Services ;<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    – Interf\u00e9rer avec le fonctionnement normal, l’int\u00e9grit\u00e9 ou l’exploitation des Services ;<\/span><\/p>

    \u00a0<\/span><\/p>

    – T\u00e9l\u00e9charger ou transmettre des donn\u00e9es non valides, des virus, des vers, des bogues, des chevaux de Troie, des codes nuisibles, des logiciels malveillants ou d’autres agents logiciels ;<\/span><\/p>

    \u00a0<\/span><\/p>

    – D\u00e9chiffrer ou d\u00e9crypter des transmissions, contourner les restrictions d’acc\u00e8s, d’authentification ou de copie, ou tenter de toute autre mani\u00e8re de compromettre la s\u00e9curit\u00e9 des Services (y compris le compte d’un autre Utilisateur) ;\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    – Tenter de sonder, de scanner ou de tester la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de toute partie des Services sans autorisation appropri\u00e9e ;\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    – Tentative de modification, d’utilisation ou d’acc\u00e8s non autoris\u00e9 au(x) compte(s), site(s) web, application(s), syst\u00e8me(s), \u00e9quipement ou donn\u00e9es d’un autre Utilisateur ;\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    – Collecter ou r\u00e9colter toute information personnelle identifiable, y compris les noms de compte, \u00e0 partir du compte de tout autre utilisateur ;\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    – Utiliser les Services en violation de toute loi ou r\u00e9glementation applicable, y compris les lois sur la vie priv\u00e9e dans les juridictions applicables ; ou<\/span><\/p>

    \u00a0<\/span><\/p>

    – T\u00e9l\u00e9charger, utiliser ou transmettre tout contenu, donn\u00e9e ou mat\u00e9riel qui enfreint les lois ou r\u00e9glementations en vigueur ;\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    – Reproduire, dupliquer, copier, vendre, \u00e9changer, revendre, louer, louer \u00e0 bail, revendre, accorder une sous-licence ou exploiter \u00e0 des fins commerciales, toute partie ou utilisation des Services ou tout acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci ;\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    – Incorporer les Services (ou toute partie de celui-ci) avec, ou l’utiliser avec ou pour fournir, tout site, produit ou service, autre que sur les sites\/applications appartenant \u00e0 l’Utilisateur et exploit\u00e9s par lui et comme sp\u00e9cifiquement autoris\u00e9 dans les pr\u00e9sentes ;\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    – Diffuser publiquement des informations concernant les performances des Services (qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme des informations confidentielles de CLUSTDOC) ;\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    – Modifier ou cr\u00e9er une \u0153uvre d\u00e9riv\u00e9e des Services ou de toute partie de celui-ci ;\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    – Faire de l’ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9sassembler, d\u00e9compiler, traduire ou chercher \u00e0 obtenir ou \u00e0 d\u00e9river le code source, les id\u00e9es sous-jacentes, les algorithmes, les formats de fichiers ou les API non publiques de tout service CLUSTDOC, sauf dans la mesure express\u00e9ment autoris\u00e9e par la loi applicable et uniquement apr\u00e8s notification pr\u00e9alable \u00e0 CLUSTDOC ;\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    – Enfreindre ou contourner les mesures de s\u00e9curit\u00e9, les limites de tarifs ou le suivi de l’utilisation (comme le suivi des \u00e9v\u00e9nements) des Services, ou configurer les Services (ou tout \u00e9l\u00e9ment de celui-ci) pour \u00e9viter d’envoyer des \u00e9v\u00e9nements ou d’encourir des frais ;<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    – Distribuer sur tout support toute partie des Services, sauf dans les cas autoris\u00e9s par la pr\u00e9sente ;\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    – Acc\u00e9der aux Services dans le but de cr\u00e9er un produit ou un service concurrentiel ou de copier ses caract\u00e9ristiques ou son interface utilisateur ;\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    – Utiliser les Services \u00e0 des fins d’\u00e9valuation de produits, de benchmarking ou d’autres analyses comparatives destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre publi\u00e9es sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de CLUSTDOC ; ou\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    – Supprimer ou masquer tout avis de propri\u00e9t\u00e9 ou autre contenu dans les Services , y compris dans tout rapport ou r\u00e9sultat obtenu des Services ;<\/span><\/p>

    \u00a0<\/span><\/p>

    – Utiliser ou permettre que les Services soient utilis\u00e9s \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou trompeuses, ou de toute autre mani\u00e8re incompatible avec les pr\u00e9sentes Conditions.\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    – Sans limiter les autres recours \u00e0 sa disposition, CLUSTDOC peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, suspendre ou mettre fin \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 les Services en cas de violation de la pr\u00e9sente Politique d’utilisation acceptable, afin d’\u00e9viter de porter pr\u00e9judice \u00e0 d’autres parties, ou de pr\u00e9server sa s\u00e9curit\u00e9, sa disponibilit\u00e9 ou son int\u00e9grit\u00e9. Les termes non d\u00e9finis dans la pr\u00e9sente Politique d’Utilisation Acceptable auront la signification indiqu\u00e9e dans l’accord applicable entre vous et CLUSTDOC.<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    \u00a0<\/span><\/p>

    ARTICLE 13 : CONDITIONS SP\u00c9CIFIQUES AU SERVICE\u00a0<\/b><\/p>

    \u00a0<\/p>

    CLUSTDOC d\u00e9clare et garantit que, pendant toute la dur\u00e9e du Contrat, les Services seront conformes \u00e0 la documentation transmise au CLIENT et aux informations d\u00e9crites ci-apr\u00e8s :<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    13.1 DESCRIPTION DU SERVICE\u00a0<\/b><\/p>

    \u00a0<\/p>

    CLUSTDOC est un service d\u2019onboarding qui permet aux CLIENTS de demander, de<\/span> collecter, d’afficher, valider et de partager des documents et des informations par<\/span> voie \u00e9lectronique.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Authentification<\/b>\u00a0<\/b><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Une personne qui demande des informations via CLUSTDOC doit soit avoir un<\/span> compte CLUSTDOC, une personne qui envoie ses informations via CLUSTDOC doit : (i) soit<\/span> avoir re\u00e7u une invitation dans son compte de courrier \u00e9lectronique, (ii) soit avoir cr\u00e9\u00e9<\/span> un dossier en utilisant le portail, ou autre.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Pistes d’audit<\/b>\u00a0<\/b><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Les demandes remplies dans CLUSTDOC comprennent une piste d’audit qui<\/span> contient des informations permettant de suivre vos demandes tout au long de<\/span> leur cycle de vie.<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Ces informations comprennent, entre autres, l’identifiant unique du document<\/span> g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par CLUSTDOC, les adresses \u00e9lectroniques de l’exp\u00e9diteur et du (des)<\/span> destinataire(s), les adresses IP de l’exp\u00e9diteur et du (des) destinataire(s), et le<\/span> suivi des \u00e9v\u00e9nements (tels que la date, l’heure et la localisation lorsque les<\/span> \u00e9v\u00e9nements suivants se produisent – document\/fichier t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, demande<\/span> consult\u00e9e, document\/\u00e9l\u00e9ment d’information retir\u00e9, document\/\u00e9l\u00e9ment<\/span> d’information approuv\u00e9, document\/\u00e9l\u00e9ment d’information comment\u00e9,<\/span> document\/\u00e9l\u00e9ment d’information envoy\u00e9, document sign\u00e9, courriel du<\/span> destinataire mis \u00e0 jour, message envoy\u00e9\/re\u00e7u).<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    13.2 API CLUST\u00a0<\/b><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Description du service<\/b>\u00a0<\/b>
    <\/b><\/p>

    \u00a0<\/p>

    L’interface de programmation d’application CLUSTDOC (“CLUSTDOC API”) permet aux<\/span> CLIENTS d’int\u00e9grer ou d’int\u00e9grer facilement la solution d’int\u00e9gration CLUSTDOC dans<\/span> son application ou son flux de travail, cr\u00e9ant ainsi une exp\u00e9rience en ligne propre,<\/span> marqu\u00e9e et transparente permettant aux utilisateurs d’envoyer leurs documents<\/span> et informations en interne ou en externe.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Authentification<\/b>\u00a0<\/b><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Dans la mesure o\u00f9 le CLIENT choisit d’utiliser l’API CLUSTDOC pour activer des<\/span> fonctionnalit\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es dans les Propri\u00e9t\u00e9s du CLIENT, le CLIENT est tenu<\/span> d’authentifier l’identit\u00e9 de chaque Destinataire de la demande de document par le<\/span> biais d’une confirmation par e-mail ou par tout autre moyen que CLUSTDOC peut<\/span> approuver \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. L’Utilisateur est seul responsable de cette<\/span> authentification de la demande de document.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Demandes de documents<\/b>\u00a0<\/b><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Une \u00ab\u00a0demande de documents\u00a0\u00bb est le flux de travail qui a lieu lorsque le CLIENT lance<\/span> un nouveau processus de collecte de documents et appelle les API CLUSTDOC en<\/span> cons\u00e9quence. Par exemple, si vous appelez \u00ab\u00a0createDossier\u00a0\u00bb pour envoyer une<\/span> demande de document, cela constituera une (1) demande de document.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Cl\u00e9s API<\/b>\u00a0<\/b><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Pour pouvoir utiliser les API CLUSTDOC, le CLIENT doit obtenir ses identifiants API<\/span> uniques (une \u00ab\u00a0cl\u00e9 API\u00a0\u00bb) via le processus d’enregistrement. Le CLIENT est seul<\/span> responsable de toute activit\u00e9 associ\u00e9e \u00e0 sa cl\u00e9 API, qu’il ait ou non connaissance<\/span> de cette activit\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Le CLIENT ne doit pas partager sa cl\u00e9 API avec un tiers, doit garder<\/span> cette cl\u00e9 API en s\u00e9curit\u00e9 et doit l’utiliser comme seul moyen d’acc\u00e8s \u00e0 l’API<\/span> CLUSTDOC pour le CLIENT.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Propri\u00e9t\u00e9s<\/b>\u00a0<\/b><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Seules les propri\u00e9t\u00e9s des CLIENTS qui ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par CLUSTDOC peuvent<\/span> acc\u00e9der et utiliser le Service. CLUSTDOC se r\u00e9serve le droit de rejeter toute propri\u00e9t\u00e9<\/span> du CLIENT, pour quelque raison que ce soit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, y compris mais sans s’y limiter, pour s’assurer que vous respectez le Contrat et la Politique<\/span> d’utilisation acceptable. De plus, vous vous assurerez que les Propri\u00e9t\u00e9s du CLIENT<\/span> contiennent des conditions de service et des politiques de confidentialit\u00e9 qui sont<\/span> conformes aux termes de cet Accord.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Restrictions API<\/b>\u00a0<\/b><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Vous vous engagez \u00e0 ne pas (et \u00e0 ne pas permettre \u00e0 un tiers de) directement ou<\/span> indirectement :<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    (a) cr\u00e9er un CLIENT API qui fonctionne sensiblement de la m\u00eame mani\u00e8re<\/span> que les API de CLUSTDOC ;<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    (b) faire un usage quelconque des API CLUSTDOC \u00e0 des fins ind\u00e9pendantes<\/span> des propri\u00e9t\u00e9s du CLIENT ;<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    (c) d\u00e9former la source ou la propri\u00e9t\u00e9 des API CLUSTDOC ou supprimer,<\/span> obscurcir ou modifier tout avis de droit d’auteur, de marque commerciale<\/span> ou d’autres droits de propri\u00e9t\u00e9, falsifier ou supprimer toute attribution<\/span> d’auteur, avis juridique ou autres \u00e9tiquettes de l’origine ou de la source des<\/span> API CLUSTDOC ; ou<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    (d) interf\u00e9rer avec ou perturber les API de CLUSTDOC ou les serveurs ou<\/span> r\u00e9seaux fournissant les API de CLUSTDOC ou le Service.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Applications des utilisateurs<\/b>\u00a0<\/b><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Les Utilisateurs peuvent utiliser les API CLUSTDOC pour d\u00e9velopper des applications<\/span> et\/ou des exp\u00e9riences de collecte de documents int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 l’usage de<\/span> l’utilisateur ou des CLIENTS de l’Utilisateur et de leurs utilisateurs finaux respectifs.\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    L’Utilisateur est seul responsable des Destinataires et doit s’assurer qu’il en a :<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    (a) fourni les conditions applicables (y<\/span> compris les conditions de confidentialit\u00e9) qui autorisent CLUSTDOC \u00e0 fournir les<\/span> Services ci-dessous, et<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    (b) l’autorit\u00e9 appropri\u00e9e et\/ou l’autorisation de partager les informations avec CLUSTDOC.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    13.3 INTEGRATIONS AVEC DES APPLICATIONS TIERCES\/CONNECTEURS\u00a0<\/b><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Description du Service<\/b>\u00a0<\/b><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Les int\u00e9grations tierces aident \u00e0 connecter CLUSTDOC avec les services que vous<\/span> utilisez d\u00e9j\u00e0 pour faire fonctionner votre entreprise. Quelques exemples de ces int\u00e9grations sont Google (Gmail, Google Docs, Google Drive et G Suite), Box,<\/span> CLUSTDOC, Evernote, HubSpot CRM, Microsoft OneDrive, Oracle et Slack.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Eligibilit\u00e9<\/b>\u00a0<\/b><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Pour utiliser une int\u00e9gration CLUSTDOC, vous devez \u00eatre un CLIENT. Certaines<\/span> int\u00e9grations peuvent exiger que vous approuviez l’utilisation de ce service et\/ou<\/span> que vous consentiez au transfert de vos informations\/donn\u00e9es entre CLUSTDOC et<\/span> le service tiers.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Contenu et produits de tiers<\/b>\u00a0<\/b><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Vous \u00eates seul responsable de l’utilisation de cette int\u00e9gration, du service tiers, et<\/span> de vous assurer que vous avez les droits et autorisations appropri\u00e9s pour partager<\/span> des donn\u00e9es entre CLUSTDOC et les services tiers. Vous comprenez que les<\/span> int\u00e9grations tierces peuvent fournir l’acc\u00e8s \u00e0 du contenu et \u00e0 des<\/span> produits tiers qui peuvent acc\u00e9der \u00e0 l’instance du CLIENT des Services CLUSTDOC et<\/span> exporter, supprimer ou modifier de toute autre mani\u00e8re les donn\u00e9es du CLIENT (y<\/span> compris les informations confidentielles du CLIENT).<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Clause de non-responsabilit\u00e9<\/b>\u00a0<\/b><\/p>

    \u00a0<\/p>

    CLUSTDOC ne garantit pas et ne soutient pas les int\u00e9grations de tiers, le contenu de<\/span> tiers, les produits de tiers (que ces \u00e9l\u00e9ments soient ou non d\u00e9sign\u00e9s comme<\/span> “powered”, “verified” ou autre) et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant ces<\/span> produits, ces services et leur acc\u00e8s aux Services CLUSTDOC, y compris leur<\/span> modification, suppression, divulgation ou collecte de donn\u00e9es CLIENT.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Service ARTICLE 1 : CONTRAT D\u2019UTILISATION \u00a0 Le pr\u00e9sent contrat d’utilisation (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Contrat\u00a0\u00bb) a pour objet de pr\u00e9ciser les responsabilit\u00e9s de CLUST TECHNOLOGIES S.A.S, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 844 644 807, France (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CLUSTDOC\u00a0\u00bb) en tant que fournisseur de…<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":{"0":"post-37185","1":"page","2":"type-page","3":"status-publish","4":"hentry","5":"nt-post-class","6":"","7":"thumb-none","9":"excerpt-none"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/clustdoc.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/37185","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/clustdoc.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/clustdoc.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clustdoc.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clustdoc.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=37185"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/clustdoc.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/37185\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":42396,"href":"https:\/\/clustdoc.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/37185\/revisions\/42396"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/clustdoc.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=37185"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}